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Boutique en ligne Rituelle Tea

1. Identité du vendeur

Le site Rituelle Tea est édité par :

Nom / entreprise : Faustine Bureau EI, Rituelle Tea.
Statut : Micro-entrepreneur
Lieu de l’entreprise : Saône, 25660.
Email : hello@rituelle-tea.com
Numéro SIRET : 93256248100014

Le site est accessible à l’adresse suivante :
https://rituelle-tea.com

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont notamment :

• thés

• infusions

• accessoires liés au thé

• coffrets

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur les pages produits.

Les photographies et visuels sont présentés à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au statut de micro-entrepreneur, les prix sont nets de TVA (article 293B du CGI) sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande s’effectue directement sur le site internet.

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. sélection des produits

2. validation du panier

3. saisie des informations de livraison

4. paiement sécurisé

La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Un email de confirmation est envoyé au client après validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Le règlement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire ou autres moyens disponibles).

Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées sous 48 heures ouvrées après validation du paiement.

La livraison est assurée par :

• Mondial Relay

• La Poste – Colissimo

Les délais de livraison sont généralement compris entre 2 et 7 jours, selon le transporteur et la destination.

Ces délais sont fournis à titre indicatif.

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, ni des retards liés :

• à la localisation géographique du client

• à des événements indépendants de la volonté du vendeur

• à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions climatiques, etc.).

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Pour être éligibles au retour, les produits doivent être :

• non ouverts

• non utilisés

• dans leur emballage d’origine

• en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur imputée à Rituelle Tea.

8. Remboursement

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

9. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits :

• ouverts

• descellés

• susceptibles de se détériorer rapidement

• ou ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène.

Cela concerne notamment certains produits alimentaires.

10. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le client sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

• un remboursement

• un échange

• ou un avoir.

11. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de la commande.

Le transfert de propriété des produits au client n’intervient qu’après encaissement intégral du prix.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes

• la gestion de la relation client

Pour plus d’informations, le client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.

14. Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• grèves

• catastrophes naturelles

• perturbations des transports

• événements indépendants de la volonté du vendeur.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

Après démarche préalable écrite auprès du vendeur, le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation.

Coordonnées du médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
https://www.cm2c.net

16. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.